Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierfranconville.fr sur la manière dont Vitrier Franconville 95130 collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via un formulaire, par téléphone ou à l'occasion d'une demande de devis ou d'intervention. Les informations concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, nature de la demande, contenu du message, ainsi que toute information utile transmise volontairement pour traiter votre dossier.

Dans le cadre d'une intervention, des informations complémentaires peuvent être enregistrées à des fins administratives et comptables : devis, factures, historique d'intervention, échanges relatifs au rendez-vous et, si nécessaire, photographies techniques communiquées par le client.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser un rendez-vous, exécuter une prestation de vitrerie, assurer le suivi administratif et comptable, gérer les réclamations, améliorer la qualité de service et respecter les obligations légales de conservation de certains documents.

3. Base légale

Le traitement repose selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis, prise de contact), l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, archivage) et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et l'organisation des interventions.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de cette demande. Les devis, factures et documents commerciaux sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables, fiscales et de preuve. Les informations strictement nécessaires à la relation client peuvent être archivées pendant la durée de prescription légale correspondante.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à l'entreprise éditrice du site et à ses personnes habilitées. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des sous-traitants ou partenaires intervenant dans la gestion technique du site, l'hébergement, la comptabilité, la prise de rendez-vous ou l'approvisionnement en matériels, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de vos données, ainsi que, dans les cas prévus, d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège : [À COMPLÉTER]. Afin de protéger votre confidentialité, un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via son site officiel : https://www.cnil.fr.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez appeler le 01 85 11 03 70 ou écrire à l'adresse e-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0185110370.